ARTICLE I
OBJECTIF ET ACTIVITÉS
SECTION 1. NOM.
Le nom de cette organisation est le Chapitre canadien de l'Association for Information Systems, abrégé en CANAIS, et ci-après désigné comme la Communauté AIS ou la Communauté.
SECTION 2. DÉCLARATION D'OBJECTIF.
Le Chapitre canadien de l'Association for Information Systems (CANAIS) est un chapitre de l'Association for Information Systems (AIS) au service du Canada et des Canadiens et Canadiennes. L'objectif du CANAIS est de promouvoir l'échange d'idées, d'expériences et de connaissances entre les universitaires et les professionnels et professionnelles du Canada - et les Canadiens et Canadiennes employé(e)s dans d'autres pays - engagé(e)s dans le développement, la gestion et l'utilisation des systèmes et des technologies de l'information.
SECTION 3. ACTIVITÉS.
Les diverses activités du CANAIS visent à promouvoir l'échange de communications professionnelles entre les universitaires et les professionnels et professionnelles responsables de l'éducation, de la conception, de la mise en œuvre et de la gestion des systèmes d'information dans les organisations privées et publiques. Les objectifs de cette Communauté sont les suivants :
· Fournir un forum ciblé au niveau local pour les personnes concernées par tous les aspects des systèmes d'information ;
· Fournir une opportunité d'échange d'idées concernant la gestion des systèmes d'information avec les autres membres de l'association ;
· Organiser des programmes et des conférences à l'échelle locale au profit des membres ; et
· Fournir un moyen d'examen critique des problèmes et des opportunités associés aux systèmes d'information au Canada.
Toutes les activités de la Communauté AIS doivent être conformes aux Constitution et Statuts de l'AIS. Le Comité exécutif de la Communauté peut proposer des activités supplémentaires.
ARTICLE II
ADHÉSION
SECTION 1. CLASSES DE MEMBRES.
La Communauté AIS offre toutes les catégories de membres prévues à l'Article III des Statuts de l'AIS. Tous et toutes les membres de la Communauté doivent être membres en règle de l'AIS.
SECTION 2. COTISATIONS DE LA COMMUNAUTÉ.
Le Comité exécutif de la Communauté est habilité à déterminer le montant des cotisations et autres paiements à effectuer annuellement par les membres de la Communauté. Si des cotisations communautaires sont fixées, les cotisations annuelles de chaque membre de la Communauté sont payées au début de l'année d'adhésion coïncidant avec l'année d'adhésion à l'AIS du ou de la membre.
SECTION 3. DROITS DES MEMBRES.
Chaque membre en règle a le droit de voter, de participer à toutes les activités de la Communauté et de l'AIS et d'occuper une fonction au sein de la Communauté.
SECTION 4. CESSATION D’ADHÉSION.
Démission. Un(e) membre de la Communauté peut mettre fin à son adhésion à tout moment en envoyant une lettre de démission au Comité exécutif de la Communauté, en supprimant la Communauté de son portail d'adhésion à l'AIS, ou en ne payant pas les cotisations à l'AIS et à la Communauté dans les deux (2) mois suivants la date à laquelle elles sont dues.
Expulsion. Un(e) membre peut être exclu(e) pour une conduite jugée préjudiciable à la Communauté par une majorité des deux tiers des membres individuels présents lors d'une réunion générale de la Communauté où le quorum est atteint, à condition que le ou la membre ait d'abord reçu une notification écrite expliquant la ou les raisons de l'exclusion proposée et qu'il ou elle ait eu la possibilité de contester l'exclusion proposée devant les personnes présentes lors de la réunion générale de la Communauté.
ARTICLE III
ASSEMBLÉES DES MEMBRES
SECTION 1. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE.
Une assemblée générale annuelle (AGA) est organisée pour procéder à l'installation des membres du Comité exécutif (si leur mandat l'exige) et pour traiter les questions qui s'imposent. L'heure, le lieu et les autres détails de l'assemblée sont déterminés par le Comité exécutif de la Communauté et communiqués aux membres. Bien qu'une réunion en personne soit préférable, une réunion virtuelle est acceptable.
SECTION 2. CONVOCATION AUX RÉUNIONS.
Une convocation écrite ou autre indiquant le lieu, l'heure, la date et l'heure des réunions est envoyée aux membres au moins deux (2) semaines avant la réunion. En cas d'envoi par courrier électronique, la convocation est envoyée à l'adresse électronique de chaque membre telle qu'elle figure dans les registres de l'AIS. Le directeur général ou la directrice générale de l'AIS est également informé de toutes les réunions de la Communauté dans ce délai.
SECTION 3. QUORUM.
Après notification préalable de l'AGA et des réunions de travail générales, 25 % des membres de la Communauté constituent un quorum pour les besoins de ces réunions de la Communauté. Si le quorum n'est pas atteint, l'AGA ou la réunion générale de travail est ajournée jusqu'à ce que le quorum soit atteint. Le quorum n'est pas requis pour les autres réunions ou événements de la Communauté.
SECTION 4. VOTE.
Chaque membre en règle de la Communauté a droit à une voix sur les questions relatives à la Communauté. Les décisions sont prises à la majorité des participant(e)s ayant le droit de vote. Pour les questions d'ordre général, le vote peut être effectué par tout moyen choisi par le Comité exécutif de la Communauté, y compris par voie électronique. En ce qui concerne l'élection des membres du Comité exécutif, le vote peut se faire par tout moyen choisi par le Comité des nominations et des élections, y compris par voie électronique. En ce qui concerne l'élection des membres du Comité exécutif et les questions d'ordre général, tous et toutes les membres habilité(e)s à voter ont le droit de voter par correspondance ou par procuration.
ARTICLE IV
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION 1 - MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF.
Le Comité exécutif se compose des officiers et officières de la Communauté, du président sortant ou de la présidente sortante de la Communauté et des directeurs ou directrices (voir article V.3). Le président ou la présidente de la Communauté assure la présidence du Comité exécutif.
SECTION 2. FONCTIONS DU BUREAU EXÉCUTIF.
Le Comité exécutif est l'autorité dirigeante de la Communauté. Le Comité exécutif gère les biens, les activités et les affaires de la Communauté. Le Comité exécutif peut exercer tous les pouvoirs de la Communauté définis par la législation canadienne, les présents Statuts et les Statuts de l'AIS. Le Comité exécutif a l'autorité et le pouvoir de représenter les membres de la Communauté pour toutes les questions, internes et externes, d'établir des politiques et des pratiques pour la Communauté et d'approuver les dispositions générales pour toutes les activités de la Communauté, dans le cadre de ses pouvoirs, mais sans les limiter, et sous réserve de révision par l'AIS.
SECTION 3. RÉUNIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF.
Le Comité exécutif se réunit au moins une fois par an. Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées par le président ou par au moins trois membres du Comité exécutif. Les réunions se tiennent à la date, au lieu et de la manière désignés par le président. Les convocations sont adressées par écrit au moins deux (2) semaines avant la réunion. D'autres méthodes de réunion que la réunion en personne peuvent être utilisées.
SECTION 4. QUORUM.
La présence de plus de la moitié des membres du Comité exécutif constitue un quorum pour la conduite des affaires lors de toute réunion du Comité exécutif.
SECTION 5. VOTE.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présent(e)s et votant(e)s. Le président ou la présidente peut exercer une voix prépondérante si le besoin s'en fait sentir.
SECTION 6. PROCÉDURE PARLEMENTAIRE.
Sauf indication contraire, la procédure parlementaire est régie par le Robert's Rules of Order.
ARTICLE V
OFFICIERS ET OFFICIÈRES ET MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION 1 – OFFICIERS ET OFFICIÈRES.
Le Comité exécutif de la Communauté se compose du président ou de la présidente, du président élu ou de la présidente élue, du président sortant ou de la présidente sortante, du ou de la secrétaire et du trésorier ou de la trésorière. Nul ne peut exercer plusieurs fonctions en même temps. L'un des objectifs des élections est de veiller à ce que les membres du Comité exécutif représentent les différentes régions du Canada. Les membres du Comité exécutif de la Communauté doivent être des membres en règle de la Communauté et de l'AIS. La durée du mandat du président élu ou de la présidente élue, du président ou de la présidente et du président sortant ou de la présidente sortante est d'un an, mais il y a une progression dans chaque fonction et un président élu ou une présidente élue servira donc au total trois ans - un dans chaque fonction présidentielle. La durée de toutes les autres fonctions est de deux ans, sauf décision contraire du Comité exécutif. L'élection du président élu ou de la présidente élue a lieu chaque année. Les élections du ou de la secrétaire et du trésorier ou de la trésorière ont lieu en alternance. Les prolongations au-delà de deux ans peuvent également être approuvées par une majorité des membres présent(e)s à l'AGA et si elles soutiennent la planification de la succession. Dans tous les cas, la durée d'un mandat ne peut excéder trois ans.
SECTION 2. TITRES DES OFFICIERS ET OFFICIÈRES.
Lorsqu'il est fait référence au titre ou à la fonction d'un officier ou d’une officière, les Communautés AIS réfèrent à sa fonction de l'une des manières suivantes :
i. Communauté + fonction de l'officier ou l’officière
a. Exemples : Présidente de chapitre, secrétaire de chapitre, représentant des doctorants de chapitre
ii. Nom de la communauté + communauté + poste de l’officier ou l’officière
a. Exemples : Présidente sortante du Chapitre canadien de l'AIS, Trésorier du Chapitre canadien de l'AIS
SECTION 3. DIRECTEURS/DIRECTRICES EXTRAORDINAIRES.
Si la Communauté juge nécessaire ou souhaitable de nommer des directeurs ou directrices extraordinaires, ces postes supplémentaires peuvent être créés par un vote de la Communauté. Une élection est organisée conformément aux Statuts de la Communauté pour pourvoir le(s) poste(s). Le mandat des directeurs ou directrices extraordinaires ne peut excéder deux ans. Jusqu'à six (6) postes de directeurs régionaux ou directrices régionales peuvent être créés pour assurer une représentation régionale dans les cinq principales régions du Canada (Colombie-Britannique, Prairies, Ontario, Québec et Atlantique) et un pour les Canadiens et Canadiennes hors du Canada.
SECTION 4. DIRECTEURS FONCTIONNELS / DIRECTRICES FONCTIONNELLES.
Si la Communauté juge nécessaire ou souhaitable de nommer des directeurs fonctionnels ou directrices fonctionnelles (tels que des directeurs ou directrices des événements, des publications, etc.), ces postes supplémentaires peuvent être créés par le Comité exécutif. Les directeurs fonctionnels et directrices fonctionnelles ne sont pas considéré(e)s comme faisant partie du Comité exécutif de la Communauté. Tous les directeurs et directrices doivent être des membres en règle de la Communauté et de l'AIS. Les directeurs et directrices peuvent être nommé(e)s par le Comité exécutif ou élu(e)s par la Communauté conformément au règlement électoral. Le mandat des directeurs et directrices n'excède pas deux ans.
SECTION 5. NOMINATION.
Un Comité des nominations et des élections, présidée et sélectionnée par le président sortant ou la présidente sortante, cherche et nomme au moins un candidat ou une candidate pour chaque poste d’officier ou officière et de directeur ou directrice à pourvoir, au plus tard 30 jours avant l'élection annuelle. Les candidatures peuvent également être présentées par tout(e) membre ayant le droit de vote en envoyant le nom du candidat ou de la candidate au Comité des nominations et des élections au plus tard 30 jours avant l'élection annuelle, à condition que le candidat ou la candidate ait donné son accord préalable.
SECTION 6. ÉLECTIONS.
L'élection annuelle des officiers et officières de la Communauté et des directeurs et directrices extraordinaires et des directeurs fonctionnels et directrices fonctionnelles (le cas échéant) a lieu au cours de l'assemblée générale annuelle de la Communauté, selon une méthode choisie par le Comité des nominations et des élections. Chaque membre votant(e), tel que décrit à l'article IV.4 ci-dessus, a droit à une voix. Le vote se déroule de la manière jugée appropriée par le Comité des nominations et des élections. Pour chaque poste, le candidat ou la candidate qui reçoit le plus grand nombre de voix est nommé(e) à ce poste.
SECTION 7. RÉVOCATION.
Tout(e) officier ou officière, membre du Comité exécutif ou directeur fonctionnel ou directrice fonctionnelle élu(e) peut être révoqué(e) par un vote de la majorité des membres votant(e)s lors d'une assemblée générale annuelle ou d'une réunion d'affaires de la Communauté, ou par un vote postal ou électronique de 25 % des membres de la Communauté. Ce vote doit être recommandé et programmé par le Comité exécutif. Les membres votant(e)s doivent être informé(e)s de la tenue d'un vote sur la révocation d'un officier ou d’une officière, d'un(e) membre du Comité exécutif ou d'un directeur fonctionnel ou directrice fonctionnelle élu(e) au moins deux (2) semaines avant la tenue du vote. Tout(e) directeur fonctionnel ou directrice fonctionnelle nommé(e) ou tout(e) autre bénévole nommé(e) peut être révoqué(e) par un vote majoritaire du Comité exécutif.
SECTION 8. DÉMISSIONS.
Tout(e) officier ou officière, membre du Comité exécutif, directeur ou directrice extraordinaire ou directeur fonctionnel ou directrice fonctionnelle peut démissionner à tout moment en adressant une notification écrite, y compris par courrier électronique, au président ou à la présidente ou au ou à la secrétaire de la Communauté. Cette démission prend effet à la date indiquée et, sauf indication contraire, l'acceptation de cette démission n'est pas nécessaire pour qu'elle prenne effet. Le président ou la présidente peut démissionner à tout moment en adressant une notification écrite, y compris par courrier électronique, au vice-président ou la vice-présidente de l'AIS chargé(e) des communautés et au directeur général ou à la directrice générale de l'AIS.
SECTION 9. POSTES VACANTS.
Pour les postes autres que celui de président élu ou de présidente élue, toute vacance survenant dans les postes élus pour quelque raison que ce soit est pourvue par nomination par le président ou la présidente avec l'approbation de la majorité du Comité exécutif. Une vacance au poste de président ou de présidente ou de président élu ou de présidente élue est comblée par une élection, régulière ou spéciale, des membres de la Communauté. Si le poste de président sortant or de présidente sortante est vacant, le président ou la présidente ou le président élu ou la présidente élue nomme un directeur ou une directrice extraordinaire en tant que membre votant(e) du Comité exécutif. Les nominations aux postes vacants se poursuivent jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle. Si un poste devient vacant au cours de la première année d'un mandat de deux ans, la personne élue lors de la prochaine assemblée générale annuelle n'exercera qu'un mandat d'un an, afin de rétablir le système d'élections échelonnées. Les années passées à pourvoir un poste vacant ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée normale du mandat des membres du Comité exécutif.
SECTION 10. FONCTIONS DU PRÉSIDENT OU DE LA PRÉSIDENTE.
Le président ou la présidente est la principale personne dirigeante élue de la Communauté. Le président ou la présidente s'acquitte de toutes les tâches qui lui incombent et qui peuvent lui être confiées par le Comité exécutif. Les principales fonctions du président ou de la présidente sont les suivantes :
· Présider toutes les réunions des membres de la Communauté.
· Convoquer et présider toutes les réunions du Comité exécutif.
· Désigner tous les comités et leurs présidents ou présidentes, avec l'accord du Comité exécutif.
· Superviser toutes les autres personnes responsables de la Communauté et veiller à ce qu'elles s'acquittent correctement de leurs tâches.
· Accepter et recevoir les dons, les cadeaux, les legs et les héritages.
· Coordonner les activités de la Communauté et conduire les affaires nécessaires avec les organisations extérieures.
· Veiller à l'exécution de tous les ordres et résolutions du Comité exécutif.
· Soumettre à l'assemblée générale annuelle un rapport d'activité sur les opérations de la Communauté pour l'année précédente.
· Veiller à ce que tous les formulaires, documents et communications demandés ou fournis par l'AIS soient soumis en temps voulu.
SECTION 11. FONCTIONS DU OU DE LA SECRÉTAIRE.
Le ou la secrétaire est la principale personne responsable de l’administration de la Communauté et s'acquitte de toutes les tâches qui lui incombent et qui peuvent lui être confiées par le président ou la présidente et le Comité exécutif. Les principales fonctions du ou de la secrétaire sont les suivantes :
· Rédiger les procès-verbaux de l'assemblée générale annuelle et des autres réunions d'affaires de la Communauté.
· Assister aux réunions du Comité exécutif, en être le greffier et consigner tous les actes, notes et procès-verbaux de réunion.
· Soumettre un Rapport d'activité annuel (et tout autre rapport) au vice-président ou à la vice-présidente de l'AIS chargé(e) des communautés, sur demande.
· Informer les membres de la Communauté et les membres du Comité exécutif de toutes les réunions.
· Effectuer d'autres tâches ponctuelles qui lui sont confiées par le président ou la présidente.
SECTION 12. FONCTIONS DU TRÉSORIER OU DE LA TRÉSORIÈRE.
Le trésorier ou la trésorière est la principale personne responsable des finances de la Communauté et s'acquitte de toutes les tâches qui lui incombent et qui peuvent lui être confiées par le président ou la présidente et le Comité exécutif. Les principales fonctions du trésorier ou de la trésorière sont les suivantes :
· Tenir les registres financiers de la Communauté et produire un rapport financier annuel.
· Examiner toutes les demandes d'adhésion et tenir à jour une liste des membres.
· Soumettre un rapport financier annuel au vice-président ou à la vice-présidente chargé(e) des communautés de l'AIS.
SECTION 13. FONCTIONS DU PRÉSIDENT SORTANT OU DE LA PRÉSIDENTE SORTANTE.
Le président sortant ou la présidente sortante de la Communauté est membre votant(e) du Comité exécutif et préside le Comité des nominations et des élections. Le président sortant ou la présidente sortante assiste le président ou la présidente en cas de besoin et préside les réunions annuelles et extraordinaires en l'absence du président ou de la présidente.
SECTION 14. FONCTIONS DU PRÉSIDENT ÉLU OU LA PRÉSIDENTE ÉLUE.
Le président élu ou la présidente élue est l'assistant(e) général(e) du président ou de la présidente et assume la fonction de président ou de présidente à la fin du mandat de ce dernier ou cette dernière.
SECTION 15. FONCTIONS DES DIRECTEURS OU DES DIRECTRICES
Les responsabilités des directeurs ou directrices extraordinaires et des directeurs fonctionnels ou directrices fonctionnelles sont déterminées et définies par le Comité exécutif.
ARTICLE VI
COMITÉS
SECTION 1. COMITÉS SPÉCIAUX.
Le président ou la présidente, avec l'accord du Comité exécutif, peut créer et nommer des comités spéciaux, ne disposant pas de l'autorité du Comité exécutif ni l'exerçant, afin d'aider et d'assister le président ou la présidente et le Comité exécutif dans la gestion des affaires de la Communauté.
SECTION 2. COMITÉ DES NOMINATIONS ET DES ÉLECTIONS.
Au moins quarante (40) jours avant l'élection annuelle des officiers ou officières et directeurs ou directrices, le président sortant ou la présidente sortante, avec l'accord du Comité exécutif, nomme au moins deux (2) membres supplémentaires au sein d'un Comité des nominations et des élections présidé par le président sortant ou la présidente sortante. Ce Comité est composé de membres votant(e)s de la Communauté. Ce Comité prépare une liste de candidat(e)s aux postes de la Communauté et procède à l'élection annuelle des officiers ou officières et des directeurs ou directrices de la Communauté conformément aux processus et procédures décrits dans les sections précédentes.
ARTICLE VII
FINANCE ET ADMINISTRATION
SECTION 1. EXERCICE FISCAL.
L'exercice fiscal de la Communauté coïncide avec celui de l'AIS (du 1er juillet au 30 juin).
SECTION 2. ACTIFS.
La Communauté peut acheter, posséder et/ou céder des actifs, financiers ou autres, qui sont nécessaires ou souhaitables dans la poursuite des buts et objectifs de la Communauté.
SECTION 3. PASSIF.
La Communauté ne doit pas conclure de contrat ou d'accord ni entreprendre d'action susceptible d'entraîner une obligation ou une responsabilité envers l'AIS, sans l'accord écrit exprès du directeur général ou directrice générale de l'AIS.
SECTION 4. DÉPÔTS DE FONDS.
Tous les fonds de la Communauté sont rapidement déposés sur des comptes bancaires qualifiés établis au nom de la Communauté par le trésorier ou la trésorière ou un(e) autre membre du Comité exécutif. Tous les fonds acquis par la Communauté sont clairement identifiés et déposés sur le compte de la Communauté. Les fonds de la Communauté ne sont pas mêlés avec les fonds d'aucune autre entité, même si ces fonds sont déposés et gérés par l'AIS.
SECTION 5. DÉCAISSEMENTS DES FONDS.
Les chèques pour tous les décaissements de fonds de la Communauté doivent être signés par au moins deux membres du Comité exécutif ou par le directeur général ou la directrice générale de l'AIS (ou sa personne désignée).
SECTION 6. DISSOLUTION.
Le vice-président ou la vice-présidente chargé(e) des communautés de l’AIS contrôlera les activités des communautés sur une base annuelle. L'absence de rapports ou d'autres signes de manque d'activités professionnelles ou de réputation d'une communauté particulière feront l'objet d'une enquête par le vice-président ou la vice-présidente chargé(e) des communautés, qui pourra, à sa discrétion et après notification aux responsables de la communauté, recommander au Conseil de l’AIS la suspension ou la dissolution de la communauté. Le Conseil a le droit de révoquer la charte de toute communauté et de la suspendre ou d'y mettre fin.
Avant la dissolution de la Communauté, une réunion spéciale est convoquée pour désigner les représentant(e)s chargé(e)s de gérer la disposition des actifs de la Communauté. Après avoir payé ou constitué des provisions pour le paiement de toutes les dettes de la Communauté, les actifs restants de la Communauté sont remis à l'AIS.
SECTION 7. RAPPORTS ANNUELS.
Chaque communauté soumet au vice-président ou à la vice-présidente chargé(e) des communautés de l’AIS et au vice-président ou à la vice-présidente de la région 1 de l’AIS un rapport annuel de ses activités pour l'année écoulée et de sa situation financière actuelle. Le format et le calendrier du rapport annuel seront établis par le vice-président ou la vice-présidente chargé(e) des communautés.
Un(e) représentant(e) indépendant(e) désigné(e) par le Comité exécutif examine les comptes du trésorier ou de la trésorière chaque année à la fin de l'exercice fiscal.
SECTION 8. COMPTES FINANCIERS.
Le trésorier ou la trésorière établit et maintient des comptes bancaires pour les actifs financiers de la Communauté. Au moins deux membres du Comité exécutif doivent avoir accès aux comptes bancaires. Le Comité exécutif détermine les responsables ayant accès aux comptes.
ARTICLE VIII
AUTRES AUTORITÉS
SECTION 1. AUTORITÉ.
Pour toutes les questions non couvertes par les présents Statuts, les documents suivants s'appliquent, dans l'ordre de priorité suivant :
Premièrement - la Constitution de l'AIS (AIS Constitution)
Deuxièmement – les Statuts de l'AIS (AIS Bylaws)
Troisièmement – les Politiques du Conseil de l'AIS (AIS Council Policies)
SECTION 2. JURIDICTION
Les présents Statuts sont conformes à toutes les lois applicables au Canada et dans ses provinces.
ARTICLE IX
AMENDEMENTS
SECTION 1. AMENDEMENTS.
Les amendements aux présents Statuts sont adoptés par un vote des deux tiers (2/3) des membres présent(e)s lors d'une réunion ordinaire ou par vote électronique. Dans les deux cas, un délai minimum de deux semaines doit s'écouler entre la notification (le format électronique est acceptable) et le vote sur les amendements. La notification doit être envoyée à tous et toutes les membres de la Communauté en règle avec la Communauté et l'AIS.
SECTION 2. CONFORMITÉ.
Les présents Statuts et leurs modifications doivent être conformes à la Constitution de l'AIS, aux Statuts de l'AIS et au présent Formulaire standard des Statuts de communauté. Les amendements dont la conformité a été préalablement approuvée par l'AIS peuvent entrer en vigueur immédiatement, à moins qu'une date d'entrée en vigueur plus tardive ne soit spécifiée lors de l'adoption. Tout amendement non conforme n'entrera en vigueur qu'après avoir été approuvé par l'AIS. Le conseil de l'AIS est l’autorité compétente pour toute question relative à la conformité.
SECTION 3. AMENDEMENTS EXIGÉS.
Si la Constitution ou les Statuts de l'AIS sont modifiés de telle sorte qu'il est nécessaire de réviser le Formulaire standard des Statuts de communauté (Standard Form for Community Bylaws), le Comité exécutif modifie les Statuts lors de la prochaine réunion régulière du Comité afin de refléter ces révisions et en informe les membres. Un vote pour modifier les Statuts de la Communauté n'est pas nécessaire pour les modifications requises.
SECTION 4. APPROBATION
Les présents Statuts et tous les amendements ou ajouts qui y sont apportés n'entreront en vigueur qu'après avoir été approuvés par l'Association for Information Systems.